CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de l’entreprise ” ACCESSOIRES FUMEURS “, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.accessoires-fumeurs.fr, ainsi que les commandes passées par téléphone, avec ses clients. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 – Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort “d’ACCESSOIRES FUMEURS”. Ils seront à la charge du client.

2.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2.4 Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, “ACCESSOIRES FUMEURS” se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

2.5 “ACCESSOIRES FUMEURS” peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 3 – Validation de votre Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente :

  • L’Entreprise “ACCESSOIRES FUMEURS” se réserve le droit de vous demander une copie de votre carte d’identité pour confirmer votre compte en cas de doute, et ce afin de lutter contre les fraudes sur internet, et s’engage à ne pas communiquer ces informations.
  • www.accessoires-fumeurs.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou frauduleux.
  • Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté l’intégralité et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente. Votre commande est donc validée sous réserve de l’encaissement total du montant de celle-ci.
  • À défaut de paiement, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier, elles sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

  • par téléphone au 06 13 55 26 84
  • par mail acces.fumeurs@gmail.com
  • par courrier, en écrivant à : Philippe PERADON “ACCESSOIRES FUMEURS ” 25 Impasse de la Croix 43370 LE BRIGNON.
  • En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée, et vous serez remboursé par chèque bancaire ou re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat dans les 10 jours selon le mode de règlement de départ.
  • En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange ou un remboursement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si vous rencontrez un problème de livraison dû au transporteur (par exemple : retard de livraison – commande non réceptionnée), veuillez prendre contact avec notre service client au plus tard 30 jours après la date de validation de votre commande. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle-ci. ATTENTION ! Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l’état de la marchandise transportée et non de l’emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser. Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :

  • Soit vous refusez le colis.
  • Soit vous indiquez que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.

Article 6 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.

En cas de retour de votre colis pour défaut d’adresse, les frais de re-livraison resteront à votre charge. Dans le cas d’un retour de produit incomplet, usagé, abîmé, “Accessoires-fumeurs” pourra appliquer une décote sur le remboursement à effectuer. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Pour nous permettre les livraisons rapides et éviter les retours pour anomalie d’adresse, nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, numéro de l’appartement, étage…). En cas de retour de votre colis pour défaut d’adresse, les frais de re-livraison resteront à votre charge. Dans le cas d’un retour de produit incomplet, usagé, abîmé, “Accessoires-fumeurs” pourra appliquer une décote sur le remboursement à effectuer.

Article 7 – Taxe douanière

Attention les taxes douanières ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de port indiqués. Ces taxes restent entièrement à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les taxes pouvant varier en fonction de votre pays, nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes.

Article 8 – Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement : Paiement par carte bancaire, pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, “Accessoires-fumeurs” utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement sans passer par notre site. “Accessoires-fumeurs” ne reçoit jamais l’autorisation bancaire qui est directement gérée par la banque, et ne stocke aucune information bancaire. Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera “Accessoires-fumeurs”, le nom de notre entreprise. Nous acceptons les cartes bleues Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa et American Express. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé grâce à une redirection vers le serveur de la banque.

Paiement par chèque, pour que votre commande soit traitée, le chèque de règlement doit être signé à l’ordre de Philippe PERADON “Accessoires-fumeurs”. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Veuillez joindre votre confirmation de commande ou indiquer votre numéro de commande au dos de votre chèque ou sur papier libre avec l’envoi de votre chèque afin de vous identifier à réception. Puis il vous suffit de l’adresser sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l’Adresse postale suivante : Philippe PERADON, “ACCESSOIRES-FUMEURS” 25 Impasse de la Croix 43370 LE BRIGNON. Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

Paiement par virement bancaire, après avoir validé votre commande, vous allez réceptionner un e-mail de confirmation de commande, vous communiquant nos coordonnées bancaires. Ainsi vous pourrez effectuer le virement bancaire de la somme totale de votre commande depuis votre banque. Pour rappel, voici nos coordonnées bancaires :

Code Banque :14690 Code guichet : 00001 N° de cpte : 55000319638 Clé : 82

Pour un virement de l’étranger : N° IBAN : FR76 0000 0155 0003 1963 882 Code BIC : CMCIFRP1MON

Nom du compte : Philippe PERADON

Nom et Domiciliation de la banque : MONABANQ 59078 LILLE CEDEX 9

N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande. Votre commande sera préparée à réception de votre paiement, sans retour de votre part et après 7 jours nous annulerons la commande.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de “Accessoires-Fumeurs” jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle du transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 – Retours de marchandises

Selon la loi, vous disposez de 14 jours pour nous informer de votre droit de rétractation, suivie de 14 jours supplémentaires pour nous retourner l’article concerné après accord de notre Entreprise. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les articles gravés/personnalisés . En conséquence, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables. Vous devez impérativement prendre contact par mail à l’adresse : acces.fumeurs@gmail.com, avant tout retour de marchandise. Un formulaire de rétractation vous sera fourni par mail ou par courrier selon votre choix. En cas de réception défectueuse, endommagée ou non-conforme suite à une anomalie de commande, veuillez également nous contacter via notre site, qui après accord vous transmettra un bon de retour Postal. Tout retour effectué en dehors de la France sera à votre charge. Nous vous rembourserons les frais de livraison sur présentation de facture (maximum 13€) Veuillez consulter notre PROCÉDURE DE RETOUR avant tout retour de marchandise. Attention : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits de type E-liquide, clearomiseurs, drippers, kit e-cigarettes, et accus ne pourront être ni repris ni échangés s’ils ont été utilisés. Exclusion des retours : Ne seront ni repris ni échangés les articles gravés ou personnalisés sauf erreur de notre part L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition. En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par notre entreprise, conformément à la législation. Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.

Article 11 – Garantie légale du vendeur

Tous les produits achetés sur le site “Accessoires-Fumeurs” sont couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans (à compter de la date de livraison) contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site :

www.accessoire-fumeurs.fr, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de “Accessoires-fumeurs”.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. “Accessoires-fumeurs” ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 14 – Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article 15 – Informations nominatives

“Accessoires-fumeurs” s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de “Accessoires-fumeurs” en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles. Confidentialité : “Accessoires-fumeurs” ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier. Ce qui suit n’est jamais communiqué à des tiers – Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : Enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande, les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d’exploitation, votre type de navigateur…) L’ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Article 18 – Identification de l’Entreprise :

Philippe PERADON “ACCESSOIRES-FUMEURS” 25 Impasse de la Croix 43370 LE BRIGNON

SIRET : 492 226 055 00027 TEL : 06.13.55.26.84